Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Divulgation proactive
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA) -Questions fréquemment posées
Q. 1. Qu'est-ce que la Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA)?
R. La SAAA est une initiative qui vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus d'approvisionnement à l'ACDI. Elle est basée sur trois composantes :
- Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones. Cela permet aux fournisseurs autochtones (organisations et particuliers) de participer à des programmes et à des projets financés par le budget de l'aide de l'ACDI.
- Programme de commandes sélectives réservées. Ce programme limite le processus d'appel d'offres pour certains postes du budget de fonctionnement à des fournisseurs autochtones.
- Séances d'information. L'ACDI utilisera divers moyens pour informer son personnel, les fournisseurs actuels et les fournisseurs autochtones de la SAAA.
Q. 2. Comment l'ACDI applique-t-elle les partenariats à son programme d'aide étrangère?
R. L'ACDI fournit un soutien à plus de 100 pays en développement sous forme de biens, de services, de contributions financières, d'une aide humanitaire et d'un transfert des connaissances et des compétences (développement des capacités). Elle collabore avec différents partenaires, dont des entreprises, des organisations non gouvernementales (ONG), des associations professionnelles, des coopératives, des institutions d'éducation et des agences internationales. Environ 2 000 organisations canadiennes et plus de 100 universités et collèges bénéficient actuellement de marchés liés à l'aide. L'ACDI cherche à élargir ses partenariats avec les entreprises, les institutions et les ONG canadiennes afin de garantir la croissance et l'équité. Elle entend également rejoindre celles qui ne participent habituellement pas à la coopération pour le développement, mais dont les compétences, l'expérience et le savoir-faire seraient utiles.
Q. 3. Comment la SAAA influe-t-elle sur la façon de faire affaire de l'ACDI?
R. Grâce à la SAAA, il est plus facile pour les fournisseurs autochtones de soumissionner des marchés de l'ACDI. L'Incitatif pour l'utilisation de fournisseurs autochtones a été créé afin d'encourager les soumissionnaires qui possèdent une expérience au niveau de l'aide au développement à inclure des particuliers et des organisations autochtones dans leurs propositions, en tant qu'employés, sous-traitants ou fournisseurs. Tous les consultants recrutés dans le cadre de projets d'aide doivent posséder une expérience de l'aide au développement. Cependant, les consultants peuvent recruter des sous-traitants ou des fournisseurs qui ne possèdent pas une telle expérience. Le fait de participer à des projets d'aide permet à un nombre accru de personnes et d'entreprises de développer des capacités qui leur permettront un jour de soumissionner directement des marchés.
Q. 4. Pourquoi des consultants qui possèdent une expérience de l'aide au développement devraient-ils inclure dans leurs propositions de projets à l'ACDI des fournisseurs et des sous-traitants autochtones?
R. Le fait d'inclure des fournisseurs autochtones compétents dans les propositions augmente les chances d'obtenir un marché. Les points additionnels octroyés pour la participation d'autochtones peuvent faire la différence dans le cadre d'un appel d'offres hautement concurrentiel.
Q. 5. Comment les organisations trouvent-elles des fournisseurs autochtones?
R. Industrie Canada tient à jour un Répertoire des fournisseurs autochtones, qui contient des renseignements sur plus de 3 500 entreprises autochtones.
Q. 6. Où les entreprises trouvent-elles des renseignements sur les marchés qu'offre l'ACDI?
R. L'ACDI utilise un service électronique national d'invitations à soumissionner appelé MERX afin d'inviter des fournisseurs à répondre aux demandes de propositions. Les fournisseurs désireux de s'abonner au MERX ou d'obtenir plus d'information sur le service peuvent composer le 1 800 964-6379 ou consulter le site Internet à l'adresse http://www.merx.com. Les fournisseurs peuvent également examiner les débouchés auprès d'organisations qui ont déjà obtenu des marchés de l'ACDI en consultant la Banque de projets de l'ACDI.
Q. 7. Quels marchés de l'ACDI sont visés par l'Incitatif?
R. L'Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones s'applique à toutes les demandes de propositions concurrentielles relatives à des projets et à des programmes financés par le budget de l'aide de l'ACDI.
Q. 8. Comment l'Incitatif est-il appliqué?
R. L'Incitatif permet d'accorder jusqu'à 50 points pour la participation d'autochtones à une proposition, pointage qui représente 5 % du maximum de 1 000 points qui peuvent normalement être attribués pour les volets technique (800 points) et financier (200 points). Les points additionnels sont calculés une fois l'évaluation des volets technique et financier achevée. Ils sont basés sur la valeur de la participation autochtone à la proposition, en pourcentage de la valeur totale en dollars de la proposition (honoraires et dépenses). Par exemple, pour recevoir les 50 points additionnels, la proposition doit appeler une participation entièrement autochtone. Autre exemple : si la valeur de la participation autochtone équivaut à 10 % de la valeur totale de la proposition, cinq points additionnels seront accordés (10 % de 50 points). Le maximum de points possible est 1 050.
Q. 9. Un minimum de points s'applique-t-il à la participation autochtone?
R. Non. Aucun minimum de points n'est exigé. Les points attribués dans le cadre de l'Incitatif sont des points additionnels.
Q. 10. Qu'arrive-t-il lorsque le même nombre de points est attribué à deux propositions ou plus?
R. Les points attribués dans le cadre de l'Incitatif sont ajoutés aux notes accordées aux volets technique et financier. La proposition qui reçoit la note la plus élevée offre le meilleur rapport qualité-prix pour l'ACDI. S'il y a égalité, on applique alors les règlements habituels pour les marchés. Normalement, lorsque l'ACDI reçoit des soumissions peu élevées valides et identiques, elle octroie le marché en se fondant sur d'autres critères qui sont définis par l'équipe du projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Il peut s'agir de la performance antérieure du soumissionnaire, de la meilleure offre quant à la date d'exécution, de la volonté du soumissionnaire d'assumer une partie ou la totalité des risques associés à l'ajustement du taux de change ou de la répartition équitable du travail (rotation).
Q. 11. Les honoraires et les dépenses des fournisseurs autochtones sont-ils inclus dans le montant global de la proposition aux fins de l'évaluation du volet financier?
R. Oui.
Q. 12. Qu'est-ce que le formulaire G?
R. Le fournisseur remplit le formulaire G afin de fournir des renseignements sur la participation de personnes ou d'entreprises autochtones à titre d'employés, de sous-traitants ou de fournisseurs. Le formulaire est acheminé dans la même enveloppe que le volet financier de la proposition.
Q. 13. Comment l'entreprise ou la personne qui participe au processus d'appel d'offres peut-elle prouver qu'elle est réellement autochtone?
R. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) définit l'entreprise autochtone comme étant une entreprise dont la propriété et le contrôle sont à 51 % aux mains des autochtones et dont l'effectif compte au moins 33 % d'autochtones, dans le cas d'entreprises de six employés et plus. Aux fins de l'Incitatif, un autochtone est un Indien, un Métis ou un Inuit qui est citoyen canadien et qui réside au Canada. L'ACDI a recours au Répertoire des fournisseurs autochtones que gère Industrie Canada pour déterminer si les fournisseurs sont officiellement reconnus comme étant autochtones. À tout moment avant ou après la signature du marché, l'ACDI peut demander au consultant de fournir une attestation officielle quant au statut d'autochtone des employés, des sous-traitants ou des fournisseurs.
Q. 14. Que peuvent faire les fournisseurs autochtones pour se préparer à participer à des projets de l'ACDI en développement international?
R. Les fournisseurs autochtones qui souhaitent faire partie du processus d'appel d'offres de l'ACDI doivent tout d'abord veiller à s'inscrire au Répertoire des entreprises autochtones que gère Industrie Canada. L'ACDI se sert de ce répertoire pour déterminer quels entreprises sont officiellement reconnus comme étant autochtones. Les consultants peuvent également consulter le répertoire pour identifier des sous-traitants et des fournisseurs éventuels. Tout fournisseur désireux de fournir des biens ou des services en vertu d'un marché avec l'ACDI doit connaître l'Énoncé de politique étrangère du gouvernement fédéral intitulé Énoncé de politique internationale du Canada, qui définit les priorités de l'ACDI. L'Énoncé se trouve également sur le site Web de l'ACDI à l'adresse http://www.acdi-cida.gc.ca. Les fournisseurs à la recherche de débouchés d'affaires peuvent également consulter le document intitulé Marchés de services et lignes de crédit, afin de déterminer quelles organisations ont déjà obtenu des marchés de l'ACDI pour la mise en oeuvre de projets et de programmes à l'étranger.
Q. 15. Que sont les commandes sélectives réservées?
R. Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones, seuls les fournisseurs autochtones peuvent soumissionner certains marchés du budget de fonctionnement de l'ACDI. Ces appels d'offres restreints sont appelés des commandes sélectives réservées. Ces dernières sont évaluées à 420 000 $ chaque année du programme.
Q. 16. Que sont les marchés du budget de fonctionnement de l'ACDI?
R. Les marchés du budget de fonctionnement de l'ACDI visent des éléments tels des fournitures et des meubles de bureau, et des marchés de services personnels. Le montant de base de 14 millions de dollars qui sert à calculer les commandes sélectives réservées aux fournisseurs autochtones ne représente pas le budget global de fonctionnement de l'ACDI, car de nombreux produits, comme les télécommunications, ne peuvent être obtenus d'un seul fournisseur.
Q 17. Voulez-vous en savoir davantage sur la Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones?
A. Vous trouverez plus d'information sur le site Web de l'ACDI, à partir de la page Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones. Vous pouvez également communiquer avec l'ACDI par la poste en vous adressant au Service de renseignements au public, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4, ou en composant le (819) 997-5456 ou le 1 800 230-6349 (sans frais).
