Stratégie fédérale pour le développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. Cette loi exige l'élaboration d'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La LFDD, qui s'applique aux politiques et programmes de l'ensemble des ministères ainsi qu'à bon nombre d'organismes fédéraux, exige que le gouvernement produise une stratégie révisée tous les trois ans. La LFDD répond également à un certain nombre d'engagements internationaux selon lesquels le Canada doit produire une stratégie de ce genre, dont un engagement pris lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, Brésil, en 1992 et un autre en 2002, lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, Afrique du Sud.

Dans ses priorités de gestion, l'ACDI a établi la priorité suivante : Atteindre l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmes. Cette priorité inclut l'écologisation des opérations qui s'inscrit dans le thème IV de la SFDD qui vise à réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement. L'ACDI a établi des objectifs qui touchent deux domaines principaux :

1. Les achats écologiques
2. Les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques

Des renseignements sur la contribution de l'ACDI au thème IV sont disponibles dans le tableau de l'ACDI sur l'écologisation des opérations gouvernementales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, l'évaluation environnementale fait partie intégrante de la planification et de la mise en œuvre à l'ACDI. Ainsi, l'ACDI s'assure que ses projets, ses programmes et ses politiques sont conçus dès le départ dans l'optique du développement durable et de la viabilité de l'environnement.

Contexte fédéral

Environnement Canada supervise la mise en œuvre de la LFDD et a dirigé l'élaboration de la SFDD, qui a été présentée au Parlement le 6 octobre 2010. Des consultations publiques ont été entreprises par le Bureau du développement durable d'Environnement Canada. Pour obtenir de l'information au sujet des conclusions de la période de consultations publiques, veuillez consulter le Rapport de synthèse sur les consultations publiques concernant la version provisoire de la stratégie de développement durable (PDF, 29 Ko).

La SFDD répond aux exigences de la LFDD en rendant le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable devant le Parlement. Elle y arrive en établissant un cadre stratégique pour la planification et la divulgation en matière de développement durable avec les trois éléments clés qui suivent.

Un portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale.

Pour la première fois, la SFDD intègre les actions du gouvernement fédéral pour la réalisation de la durabilité de l'environnement et dresse le portrait détaillé des buts, objectifs et stratégies de mise en œuvre du gouvernement fédéral pour les quatre thèmes liés aux priorités gouvernementales :

• Thème I ―  Air ― Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
• Thème II ―  Eau ― Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
• Thème III ―  Nature ― Protéger la nature
• Thème IV ―  Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales ― Réduire l'empreinte environnementale ― En commençant par le gouvernement

Un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada.

Pour faire le lien entre le SFDD et le système de gestion des dépenses (SGD), l'ensemble des ministères et organismes (dont l'ACDI) nommés dans l'annexe de la LFDD ou dans l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques utilisera le système principal de planification et de déclaration du gouvernement fédéral pour planifier, surveiller et communiquer par rapport à leurs activités respectives en matière de développement durable.

Dans le cadre du SGD, la déclaration des plans et le suivi des progrès sur les résultats s'effectuent au moyen de deux documents principaux :

• Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP);
• Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

La déclaration dans le cadre du RPP contiendra les objectifs et les plans qui se conforment à la SFDD et qui y contribuent. Chaque année, les ministères communiqueront leurs stratégies de mise en œuvre de la SFDD pour lesquelles les ministères sont responsables, individuellement ou conjointement, grâce à la déclaration du RMR.

Des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

La SFDD prévoit un mécanisme pour le suivi et la déclaration concernant les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre.

Thèmes I-III de la SFDD (Air, Eau, Nature) :

• Pour les objectifs et les cibles, des indicateurs environnementaux ont été sélectionnés pour évaluer le progrès.
• L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement d'Environnement Canada compilera les renseignements des ministères visés pour la déclaration des résultats liés aux objectifs et aux cibles.
• Pour les stratégies de mise en œuvre, le rendement sera mesuré grâce à la mesure de la performance ministérielle existante.

Thème IV de la SFDD (Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales) :

• Un cadre de déclaration de la performance a été élaboré de manière à mettre en œuvre des mesures de la performance communes sur lesquelles les ministères devant produire une SFDD doivent faire état d'avancement.

Renseignements additionnels sur l'écologisation des opérations gouvernementales

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le développement durable dans les opérations gouvernementales, consultez le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales ainsi que la Politique d'achats écologiques, la Stratégie de gestion des déchets électroniques et la publication Le développement durable dans les opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.